Polat Avocats & Conseils

Nos prestations

Nos prestations
Nos prestations

Droit des sociétés

Optimisez la structure de votre entreprise avec notre expertise en droit des sociétés. De la création de sociétés à la gestion des formalités légales, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Modifications de société

Modification de la date de clôture de l’exercice social
Fusion - acquisition - dissolution - liquidation
Modification du capital et des statutaires
Changement de gérance
Transfert de siège social
Modification d’objet social
Transformation de société

Suivi juridique de société

Gouvernance
Approbation annuelle des comptes
Préparation des convocations des associés
Rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale annuelle
Rédaction du rapport de gestion
Réalisation des formalités auprès du Greffe

Constitution de société

Conseils sur la forme sociale
Rédaction des statuts
Convention de domiciliation
Détermination du régime fiscal
Réalisation des formalités auprès du Greffe

Rédaction d’actes

Rédaction de procès-verbaux
Garantie d’actif et de passif
Conventions réglementées
Convention de compte courant
Pacte d’associé

Cessions des sociétés

Protocole d’accord de cession de titres ou parts sociales
Acte de cession de titres ou parts sociales
Lettre d’intention

Droit des ressources humaines

Harmonisez vos relations de travail avec notre expertise en droit des ressources humaines. De la gestion des contrats d'emploi aux questions de conformité et de résolution de conflits, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Mise en place du Comité Social Économique

Mise en place du protocole d’accord préélectoral Préparation de l’élection
Négociation

Rédaction des documents

de l’entreprise

Rédaction des documents de l’entreprise

Règlement intérieur
Guides pratiques
Directives

Rédaction contrat de travail

Contrat de sous-traitance

Droit commercial

Boostez votre entreprise avec notre expertise en droit commercial. De la rédaction de contrats à la résolution de litiges commerciaux, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Rédaction d’actes

Rédaction

’actes

Rédaction

d’actes

Protocole de cession garantie d’actif et de passif
Rédaction de procès-verbaux
Protocole d’accord
Lettre d’intention

Fonds de commerce

Compromis de vente de fonds de commerce
Acte de vente de fonds de commerce
Lettre d’intention

Protection des données personnelles

Sécurisez les données de votre entreprise avec notre expertise en protection des données personnelles. De la mise en conformité avec les réglementations actuelles à la gestion des incidents de sécurité, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Mise en place du Règlement Général pour la protection des données Personnelles (RGPD)

Assistances DPO dans le cadre des consultations ad’hoc ou des demandes formulées par les autorités de contrôle

Accompagnement dans la gouvernance des données

Nomination du cabinet Polat Avocats & Conseils en tant que Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)

Sensibilisation en matière de protection des données

Registre de traitements de la société

Analyse des projets

Droit des affaires

Optimisez votre stratégie commerciale avec notre expertise en droit des affaires. De la structuration des opérations à la résolution de problèmes juridiques complexes, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Conseil, accompagnement, restructuration et procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

Déclaration de créances

Insuffisance d’actif

Dépôt de bilan

Faillite personnelle

Interdiction de gérer

Concurrence déloyale

Litige entre associés

Contentieux

Droit des contrats

Optimisez vos accords commerciaux avec notre expertise en droit des contrats. De la rédaction à la négociation, notre cabinet offre une assistance spécialisée pour sécuriser vos transactions.

Rédaction de bail commercial, professionnel, bail rural, convention d’occupation précaire, bail dérogatoire, cession du droit au bail

Contrat de sous-traitance

Contrat de distribution

Dépôt de bilan

Condition générale d’utilisation et de vente

Contrat de location-gérance

Contrat de franchise

Contrat de partenariat

Contrat de prêt

Droit de l’immobilier

Optimisez vos transactions immobilières avec notre expertise en droit de l'immobilier. De la négociation des contrats à la résolution des litiges, notre cabinet offre une assistance spécialisée pour sécuriser vos investissements.

Contentieux liés à l’achat

Contentieux liés à la vente

Contentieux liés au crédit

Contentieux liés à la location

Contentieux liés à la construction

Contentieux liés à réparation

Contentieux liés au contrat d’assurance

Contentieux liés à la servitude

Contentieux liés au démembrement

Droit international

Harmonisez vos activités mondiales avec notre expertise en droit international. De la conformité aux transactions transfrontalières, notre cabinet offre une assistance spécialisée pour répondre aux défis juridiques complexes dans le contexte mondial.

Procédures contentieuses en droit de la concurrence

Procédures contentieuses en droit douanier

Procédures contentieuses en droit de la consommation

Procédures contentieuses droit de la distribution

DROIT DE L’éCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE

DROIT DE L’éCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE

Renforcez votre impact social avec notre expertise en droit de l'économie sociale et solidaire. De la création de structures coopératives à la gestion des questions juridiques spécifiques à ce secteur, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Formalité obtention de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale mention entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire

Création de la structure juridique (entreprise, société…)

Rédaction de Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Rédaction de pacte d’associés (entre fondateurs et investisseurs)

Formalités d’immatriculation

Assistance et accompagnement dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins

Assistance et conseil pour le respect du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

Transformation de la structure juridique,

Rédaction de contrat

Rapport progrès annuel

Association

Renforcez votre mission associative avec notre expertise dédiée au droit des associations. De la création à la gestion quotidienne, notre cabinet offre une assistance spécialisée pour vous guider à travers les aspects juridiques spécifiques à votre structure.

Assistance et accompagnement en vue de la réalisation de la demande d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique

Assistance et accompagnement en vue de la mise en conformité de la structure associative avec les règles santé et sécurité au travail

Assistance et accompagnement dans la création de la structure associative

Assistance, accompagnement et rédaction des contrats

Assistance et accompagnement en vue de la demande de rescrit fiscal

Assistance et accompagnement en vue de la mise en place d’une filiale commerciale

Assistance et accompagnement transformation de la structure associative

Analyse juridique, fiscale et sociale de la structure associative

Droit social

SOCIÉTÉ À MISSION & RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)

Harmonisez votre vision sociale et environnementale avec notre expertise dédiée aux sociétés à mission et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). De la définition de votre mission à la mise en œuvre de pratiques responsables, notre cabinet offre une assistance spécialisée.

Analyse juridique, fiscale et sociale de la structure juridique

Assistance et accompagnement en vue de la création d’une Société Coopérative et participative (SCOP) ou Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

Assistance et accompagnement transformation de la structure en SCOP ou SCIC

Assistance et accompagnement en vue de la préparation de la politique RSE

Assistance et accompagnement en vue de la création et installation du Comité de Mission

Assistance et accompagnement en vue de la modification et/ou la mise à jour des statuts

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